Auteurs & Media L'internet et l'environnement numérique - Internet en de digitale omgeving - N°: 1 - 2001 - 15/05/2001

La Belgique sort enfin ses armes contre la cybercriminalité : à propos de la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique DE VILLENFAGNE FL.,DUSOLLIER S., Editorial - Editoriaal MICHAUX B.,TRIAILLE J.-P., Tribune libre - Vrije tribune Het auteursrecht en de I.C.T. samenleving van de eenentwintigste eeuw DOMMERING E., Doctrine - Rechtsleer Richtlijn betreffende de harmonisatie van bepaalde aspecten van het auteursrecht en de naburige rechten in de informatiemaatschappij (Een feuilleton met veel afleveringen ... ) JANSSENS M.-CHR., La directive ''Commerce électronique'' : un bref commentaire PILETTE A., La responsabilité civile des acteurs de l'Internet LUCAS A., La création salariée dans l'univers numérique CARNEROLI S., La Belgique sort enfin ses armes contre la cybercriminalité : à propos de la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique DE VILLENFAGNE FL.,DUSOLLIER S., De derde laag : bescherming van technische voorzienningen KOELMAN K., La protection des mesures techniques : une couche en trop ? Quelques remarques à propos du texte de Kamiel Koelman STROWEL A., Muziek op het Internet : auteurs- en naburige rechten op het spel ? DE KEERSMAKER CHR., Internetrechten in het befrijf. Controle op e-mail en Internetgebruik in Belgisch en Europees perspectief DE HERT P., Contrat type - Modelcontact Linking : modèle de contrat IDE N., Jurisprudence - Rechtspraak Actualités - Actualiteiten Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine. Centre d'arbitrage et de médiation del'O.M.P.I., service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine De strafrechtelijke aansprakelijkheid van de I.S.P.'s inzake ongeoorloofde inhoud op het Internet. De I.S.P.A.-gedragscode en het protocol van 28 mei 1999 RAMONT G., Commissie voor de bescherming van de persoonlike levenssfeer 3 april 2000. Advies uit eigen beweging betreffende het toezicht door de werkgever op het gebruik van het informaticasysteem op de werkplaats. Avis d'initiative relatif à la surveillance par l'employeur de l'utilisation du système informatique sur le lieu de travail

Revue du Droit des Technologies de l'Information N° 12 - N°: 12 - 2002 - 18/11/2002

Droit d'auteur et bibliothèques dans l'univers numérique DUSOLLIER S., Editorial Doctrine L'affaire Napster ou le difficile équilibre entre le droit d'auteur et le respect de la vie privée RUE G.,DE PATOUL F., Le commerce électronique : autorégulation et asymétrie d'information CHEFFERT J.-M., Regards croisés sur l'offre de services de la société de l'information par les communes DE ROY D., Droit d'auteur et bibliothèques dans l'univers numérique DUSOLLIER S., Jurisprudence Nom commercial - Métatags (Mots clés) - Moteurs de recherche - Références erronées (suppression) - Responsabilité de l'éditeur du site web - Démarches tardives - Risque de récidive - Acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale (Kh. Brussel (voorz.), 4 février 2002 avec note d'observations de Alexandre Cruquenaire) Bases de données - Droit sui generis - Investissement substantiel - Parties non substantielles - Extractions répétées et systématiques (Civ. Bruxelles (cess.), 18 janvier 2002 avec note d'observations de Séverinne Dusollier) Droit d'auteur - Protection de la vie privée - Protection des données de télécommunication - Napster - Adresse IP - Données à caractère personnel - Collaboration avec les fournisseurs d'accès (Avis de la Commission de protection de la vie privée n° 44/2001 du 12 novembre 2001)

Revue du Droit des Technologies de l'Information N° 19 - N°: 19 - 2004 - 04/11/2004

Editorial DUSOLLIER S.,DE TERWAGNE C.,LEFEBVRE A.,HENROTTE J.-FR., Editorial DUSOLLIER S.,DE TERWAGNE C.,LEFEBVRE A.,HENROTTE J.-FR., Doctrine Les dessins et modèles à l'heure du numérique HAOUIDEG H., La facture détaillée : quelques éclairages sur la protection accordée aux consommateurs de services de communication électronique POULLET C.,VUITTON R., La directive du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public POUPAERT N.,JANSSEN K., Jurisprudence

Auteurs & Media N° 4 - N°: 4 - 2004 - 23/11/2004

Test-Achats. ''Copie conforme versus mesures techniques de protection : l'exception est-elle un droit ?'' (Note) DUSOLLIER S., Doctrine - Rechtsleer Droit d'auteur - Auteursrecht L'arrêt IMS Health - Une décision clarificatrice et salutaire tant pour le droit à la concurrence que pour le droit d'auteur DERCLAYE E., Droit des médias - Mediarecht Nieuwe regels voor omroeptransmissie in Vlaanderen : het ''Telecomdecreet'' van mei 2004 in vogelvlucht VALCKE P., Chronique étrangère - Buitenlandse kroniek Deux ans d'actualité du droit des médias en France (juillet 2002 - juillet 2004) DERIEUX E., Jurisprudence - Rechtspraak Diverses décision Sofam Test-Achats. ''Copie conforme versus mesures techniques de protection : l'exception est-elle un droit ?'' (Note) DUSOLLIER S., Que choisir ? Droit des médias - Mediarecht O.M. / Masschelin Pirson / Le Soir Kim Clijsters / Omega Pharma en Essec Belgische Staat en Luc Van Den Bossche / Hedwige Nuyens Actualités - Actualiteiten Colloques et comptes rendus - Colloquia en boekbespreking

Revue (La) nouvelle Pour les logiciels libres - N°: 06/07 - 2005 - 17/06/2005

Open source et copyleft : une remise en cause de la figure de l’auteur ? DUSOLLIER S., Editorial André Molitor HACHEZ TH., Le Mois LAROCHE M., Le testament du ''non'' La Belgique Ultranova LECHAT B., Ultranova, film wallon. Sommes-nous si éwarés ? LEMAIGRE TH., Philippe Toussaint KWASCHIN J., Dossier : Pour les logiciels libres A propos du logiciel libre GUFFENS V.,HILGERS M., Logiciel libre et capitalisme PADILLA FR., Technologies libres et société MOUNIER P., Open source et copyleft : une remise en cause de la figure de l’auteur ? DUSOLLIER S., Logiciels libres et développement LANG B., Articles Affaire ''Girbaud'' : Quand les juges chassent les marchands du temple HACHEZ TH., Société multiculturelle et gestion des symboles HACHEZ TH.,

Revue du Droit des Technologies de l'Information N° 22 - N°: 22 - 2005 - 18/10/2005

Editorial La réforme Phenix de la procédure : la réalisation d’un mythe ? HENROTTE J.-FR.,LEFEBVRE A.,DUSOLLIER S.,DE TERWAGNE C., Editorial La réforme Phenix de la procédure : la réalisation d’un mythe ? HENROTTE J.-FR.,LEFEBVRE A.,DUSOLLIER S.,DE TERWAGNE C., Doctrine Le courrier électronique publicitaire au regard du droit GOBERT D., eBay : un système juridique en formation ? SCHULTZ TH., Licences ''open source'' et contrats avec les auteurs et les distributeurs TRIAILLE J.-P., La dématérialisation de certains marchés publics au travers des nouvelles directives et de la réglementation belge HENROTTE J.-FR., Recherché : homme blond originaire de Hollande KOOPS B.-J.,PRINSEN M., Jurisprudence

Revue du Droit des Technologies de l'Information N° 23 - N°: 23 - 2005 - 25/01/2006

Editorial La publication électronique du Moniteur belge : derniers épisodes DE TERWAGNE C.,DUSOLLIER S.,HENROTTE J.-FR.,LEFEBVRE A., Editorial La publication électronique du Moniteur belge : derniers épisodes DE TERWAGNE C.,DUSOLLIER S.,HENROTTE J.-FR.,LEFEBVRE A., Doctrine Un marché pan-européen des services à revenus partagés : entre réalité et fiction LEDGER M.,WILLEMS V., Un logiciel de la Communauté européenne en open source ? Le choix crucial d'une licence libre LAURENT PH., Fourniture transfrontalière de service de jeux et de paris : quand les règles de l'AGCS sont mises hors jeu du fait de l'exception de ''moralité publique/ordre public'' PÉREZ ASINARI M. V., Jurisprudence Tables 2005

Auteurs & Media La nouvelle loi sur le droit d'auteur - De nieuwe Auteurswet - N°: 6 - 2005 - 19/04/2006

Les nouvelles dispositions belges en matière de protection technique du droit d’auteur et des droits voisins DUSOLLIER S., De uitzonderingen op het auteursrecht anno 2005 - Een eerste analyse JANSSENS M.-CHR., De Auteurswet en de gebruiker na de wijzigingen van 22 mei 2005 VAN BORM J., Reprografie, digitale onderwijsuitzondering, privé-kopie en leenrecht na de Wet van 22 mei 2005 : standpunt van de auteurs VAN DER PERRE K., Les nouvelles dispositions belges en matière de protection technique du droit d’auteur et des droits voisins DUSOLLIER S., Aspects procéduraux : les dispositions expresses et implicites de la loi du 22 mai 2005 MICHAUX B., La coexistence entre D.R.M. et l’exception de copie privée. L’expérience française à l’appui de la Belgique ? BENABOU V.-L., DRMS, Limitations on copyright and voluntary measures SILVESTRO A., Tables - Tabellen 2005

Auteurs & Media N° 4 - N°: 4 - 2007 - 24/10/2007

Association U.C.F. Que choisir et M. X c. Universal Pictures Video France e.a (note) DUSOLLIER S., Doctrine - Rechtsleer Droit d’auteur - Auteursrecht La Cour de justice interprète la notion de communication au public: l’arrêt SGAE c. Rafaël Hoteles MICHAUX B., Het publiek mededelingsrecht na het arrest van het Hof van Justitie van 7 december 2006 inde zaak Rafael Hoteles VANHEES H., Droit des médias - Mediarecht L’affaire ''Apocalypse''. Un revirement dans la jurisprudence de la C.E.D.H. en matière de liberté d’expression artistique ? LEFRANC D., Audiovisuele Mediadiensten Richtlijn zonder Grenzen. De herziening van de Richtlijn Televisie zonder Grenzen LEFEVER K., Jurisprudence - Rechtspraak Droit d’auteur - Auteursrecht SGAE / Rafaël Hoteles Association U.C.F. Que choisir et M. X c. Universal Pictures Video France e.a (note) DUSOLLIER S., Droit des médias - Mediarecht Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) Ministère public, Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, Ligue des droits de l’homme et M.R.A.X. c. Féret, Front national et Tonnelier Openbaar ministerie t. Stichting Geestelijk Wetenschappelijk Genootschap de eeuw van Christus e.a. (note) VRIELINK J.,SOTTIAUX ST., F. Vanhecke en v.z.w. Vrijheidsfonds t. C. Van Thillo (Het Laatste Nieuws), n.v. Persgroep Publishing en c.v. Via Fred, D. Velghe (De Tijd), n.v. Trustmedia en n.v. Mediafin, M. De Frenne (Gazet van Antwerpen), n.v. De Vlijt, n.v. Concentra Media Group Regie, P. Vandermeersch (De Standaard), n.v. Uitgeversmaatschappij, n.v. Corelio Connect en M. Raaffels (Metro) en n.v. Mass Transit Media (note) VOORHOOF D., Actualités - Actualiteiten En bref de France Raad voor de Journalistiek Wetgeving in het kort - Législation en bref

Revue du Droit des Technologies de l'Information N° 29 - N°: 29 - 2007 - 19/02/2008

Tribune libre Responsabilité des intermédiaires de l'Internet : un équilibre compromis DUSOLLIER S., Tribune libre Responsabilité des intermédiaires de l'Internet : un équilibre compromis DUSOLLIER S., Doctrine Panorama des responsabilités liées aux services et produits de la santé en ligne en droit européen HERVEG J., La vidéosurveillance sous l'angle de la proportionnalité. Premières réflexions au sujet de la loi règlant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance DUMORTIER FR., Jurisprudence Mulholland Drive chute sur l'épine du droit subjectif LÉONARD TH., La possible incidence de l'objet du contrat sur le sort des droits d'auteur : l'exemple du contrat de création de site web CRUQUENAIRE A., Tables 2007

Journal de droit européen N° 146 - N°: 146 - 2008 - 26/02/2008

Chroniques DUSOLLIER S., Etude L'avenir de la '' Societas Europaea '' LENOIR N., Commentaires Arrêt '' Merck Genéricos '' : la compétence d'interprétation d'un accord international conclu par la Communauté et les Etats membres ETIENNE J., Arrêt '' Volkswagen '' : les droits spécifiques détenus par certains Etats membres dans le capital d'entreprises FLANDIN N.,SUTTON A., Chroniques DUSOLLIER S., Les droits intellectuels – (décembre 2006 - novembre 2007) La Cour européenne des droits de l'homme (année 2007) LAMBERT P., Jurisprudence Actualités : Union européenne

Revue du Droit des Technologies de l'Information N° 30 - N°: 30 - 2008 - 24/04/2008

Editorial La revue a dix ans : bilan et perspectives JACQUEMIN H.,HENROTTE J.-FR.,DE TERWANGNE C.,DUSOLLIER S., Editorial La revue a dix ans : bilan et perspectives JACQUEMIN H.,HENROTTE J.-FR.,DE TERWANGNE C.,DUSOLLIER S., Doctrine Entrepôts de données et vie privée LEFEVER N.,POULLET Y., La protection des données personnelles dans le troisième pilier. Un délicat équilibre à établir entre la nécessaire protection des droits fondamentaux et les besoins propres à un système de répression efficace COUDERT F.,KOSTA E.,DUMORTIER J., Chronique législative et réglementaire Droit des technologies de l’information et des communications de l’année 2007 COPPIETERS ’T WALLANT Q.,COTON F.,HENROTTE J.-FR., Jurisprudence

Revue du Droit des Technologies de l'Information N° 31 - N°: 31 - 2008 - 22/07/2008

L’affaire Microsoft ou l’interopérabilité, nouvelle valeur du droit de la concurrence ? (note) DUSOLLIER S., Doctrine Réutilisation des informations du secteur public : la directive 2003/98 enfin totalement transposée en droit belge DE TERWANGNE C., L’interception légale de communications électroniques privées : approche comparée d’un moyen d’enquête plus ou moins '' branché '' LABBÉ E., Jurisprudence L’affaire Microsoft ou l’interopérabilité, nouvelle valeur du droit de la concurrence ? (note) DUSOLLIER S., Licéité de la preuve et droit au respect de la vie privée : principes et sanctions (note) ROSIER K.,GILSON ST., Reprenez ce logiciel libre que je ne saurais exploiter ! (note) KER C.,

Auteurs & Media N° 5 - N°: 5 - 2008 - 20/01/2009

Les artistes-interprètes pris en otage ! DUSOLLIER S., Doctrine - Rechtsleer Digital Libraries : any step forward ? IGLESIAS M., La protection des données personnelles : nouveau fondement du droit à l'image PUYRAIMOND J.-F., Jurisprudence - Rechtspraak Droit d’auteur - Auteursrecht U.F.C.-Que Choisir (Mulholand Drive) Droit des médias - Mediarecht Bonvoisin / Le Soir - Le jugement de valeur, l'amalgame et la faute distincte: inquiétants enseignements ENGLEBERT J., Statut social et fiscal de l'artiste - Sociaal en fiscaal statuut van de aertiest Semal / INASTI - Statut social de l'artiste - Sort des droits d'auteur - Cumul des qualités d'auteur et d'artiste du spectacle - Droits d'auteur provenant de l'activité scénique propre de l'auteur - Absence de protection sociale effective dans le régime des travailleurs... Actualités - Actualiteit Les artistes-interprètes pris en otage ! DUSOLLIER S., Raad voor de Journalistiek - De hoofdredacteur is de bewaker van de redactionele onafhankelijkheid CEULEERS J.,

Journal de droit européen N° 156 - N°: 156 - 2009 - 24/02/2009

Droits intellectuels – (décembre 2007 - novembre 2008) DUSOLLIER S., Etude L'intensité du contrôle de la légalité par les juridictions communautaires GILLIAUX P., Commentaires Arrêt '' Wallentin-Hermann '' : L'annulation d'un vol par un transporteur aérien pour cause de '' circonstances extraordinaires '' CHAPIER-GRANIER N.,VERDURE CHR., Arrêts '' Coditel '' et '' Commission c. Italie '' : Quelques précisions sur les règles applicables, en droit communautaire, aux concessions administratives de services et de travaux WOLTER J.-M., Chroniques Droits intellectuels – (décembre 2007 - novembre 2008) DUSOLLIER S., La Cour européenne des droits de l'homme (année 2008) KRENC FR., Actualités - Union européenne Actualités - Conseil de l'Europe

Journal de droit européen N° 166 - N°: 166 - 2010 - 09/03/2010

Les droits intellectuels DUSOLLIER S., Analyse La protection des données dans l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice DUMORTIER F.,GAYREL C.,JOURET J.,MOREAU D.,POULLET Y., Commentaire Arrêt '' Glaxosmith '' : les clauses contractuelles relatives au commerce parallèle des médicaments BÄR-BOUYSSIÈRE B., Chroniques Les droits intellectuels DUSOLLIER S., La Cour européenne des droits de l'homme KRENC FR., Actualités - Union européenne Colloque Litiges concurrence - Conflits de lois et coordination

Revue du Droit des Technologies de l'Information N° 39 - N°: 39 - 2010 - 26/07/2010

Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008) (2e partie) DE TERWANGNE C.,DUSOLLIER S., Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008) (2e partie) DE TERWANGNE C.,DUSOLLIER S., Criminalité informatique - Chronique de jurisprudence 2002-2008 DE VILLENFAGNE FL., I. Introduction II. Décisions avant l'entrée en vigueur de la loi belge sur la criminalité informatique III. Décisions sous l'empire de la loi belge du 28 novembre 2000 IV. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Droit belge de la concurrence dans le secteur des communications électroniques JOST J., I. Abus de position dominante II. Accords restrictif de concurrence III. Concentrations Droit international privé – Compétence internationale et droit applicable DE GROOTE B., I. Autonomie de la volonté II. Droit applicable en cas de défaut de choix des parties III. Contrats conclus par des consommateurs IV. la protection en droit international privé : pour quel consommateur V. Prorogation de compétence VI. Compétence spéciale - Lieu où le fait dommageable s'est produit VII. Jeux de hasard sur Internet Droit des technologies de l'information et des communications pour les années 2008 et 2009 - Chronique législative et réglementaire COTON F.,DEFOSSÉ FL.,HENROTTE J.-FR., I. Société de l'information II. Commerce électronique III. Vie privée IV. e-Governement V. Droit pénal VI. Droit de propriété intellectuelle VII. Droit social VIII. Santé IX. Droit fiscal X. Communications électroniques